Voici la substance de la réunion de CE du 21 janvier dernier:

1 – LECTURE DES COMPTES DECEMBRE 2009

Hospitalisation :

Nbre dossiers chir : 401 < 2008 (449)

Journées chir : 1734 < 2008(1875)

Taux d’occupation : 72% > 2008 (71%)

Chambres particulières : 768 < 2008 (838)

Maternité :

Nbre dossiers : 124 > 2008(123)

Journées mat : 596 < 2008 (551)

Chambres particulières : 373< 2008(386)

Nbre d’accouchements : 101 < 2008 (103)

Césariennes : 21 > 2008(17)

Ambulatoire :

Nbre dossiers : 833 > 2008 (749)

Taux d’occupation : 97%

Urgences :

Nbre ATU : 969 < 2008 (1107)

Total JO (Jours Ouvrés): 2330 < 2008 (2426)

C.A.total : 1652 <budget (1954)

Cumul à fin octobre 2009:

C.A. total : 20137

Le CA de décembre 2009 est correct, d’après Mme le directeur, et est égal à celui de 2008, ceci malgré le déménagement de la CPAM Villefranche vers Lyon.

Il existe bien un retard d’encaissement dans la trésorerie mais globalement le CA est bon.

Le résultat net pour la fin d’année est déficitaire de 35000 euros, résultat provisoire à valider par le commissaire aux comptes.

Il est à noter que l’indice de satisfaction est très bon : 96% de personnes satisfaites et très satisfaites en indice global pour l’année 2009, le taux de retour de questionnaire étant de 30% environ.

La restauration obtient un indice de satisfaction moins élevé avec moins de patients très satisfaits.

2 – ASQ MATERNITE : FICHE DE POSTE

La fiche de poste de l’ASQ maternité a été présentée aux élus présents avec la mise en forme qualité, il n’y a pas de changements par rapport à la fiche proposée en CE extraordinaire du 04/01/2010, exception faite de la possible réaffectation, les après midi, vers les étages, en cas de besoin.

Il a été rappelé à Mme le directeur, qu’en réunion le 24/12/2009 avec les représentants de la direction et ceux des instances, il n’était pas question que l’ASQ de maternité monte dans les étages, pour pouvoir assurer un suivi de soins dans un seul et même service : la maternité.

3- ASQ DES ETAGES : FICHE DE POSTE

De la même manière, la fiche de poste de l’ASQ d’étages a été présentée.

Mme le directeur a rencontré ces personnels pour évoquer leur charge de travail ainsi que les DMS. D’après Mme le directeur, sans une diminution de cette dernière, il ne sera pas possible d’absorber le surcroit d’activité.

C’est un problème récurrent, notamment les week end, où certains chirurgiens préfèrent garder leurs malades, alourdissant du coup la charge de travail.

Pour répondre à la hausse d’activité que la clinique connait au mois de Janvier, Mme le directeur a donné un crédit de 24h/jour aux cadres des étages afin d’assurer des renforts.

Des vacations pourront être octroyées aux personnes intéressées. Il est rappelé à Mme le directeur que loi oblige toutes heures supplémentaires à être payées en heures défiscalisées majorées à 25%, ce qui fera l’objet d’une vérification.

D’anciens salariés actuellement à la retraite seront aussi sollicités afin d’éviter le recourt à l’intérim.

D’après les représentants du personnel directement concernés par cette charge de travail plus importante, cela ne répondra pas aux besoins des étages les week end en particulier. En effet, c’est à ce moment de la semaine que les patients peuvent se mettre en danger (chutes…), les ASQ ne pouvant seules, gérer à la fois leur rôle propre et la distribution des repas.

Concernant la distribution du linge, un audit de réorganisation sera mené par la société Dauphi Blanc, début Février, afin d’évaluer les besoins dans ce domaine.

4-EVALUATION DE LA REORGANISATION : PASSAGE EN 12H DANS LES ETAGES, DISTRIBUTION DES REPAS

Concernant les IDE en 12h, il leur est impossible de s’arrêter pour déjeuner les dimanches, au risque de laisser un service sans surveillance. En effet, seule une ASQ par service est présente ces jours, ce qui rend impossible la prise d’une pause indispensable avec une telle amplitude horaire.

Par ailleurs, l’amplitude prévue de 11h50 est impossible à réaliser, du fait que les IDE finissent toujours à 19h20, il a été demandé à la direction de faire un geste concernant cette situation.

Pour répondre à la charge de travail actuelle, il faudrait ramener le taux d’occupation à 80% au lieu de 100, selon Mme le directeur.

Les IDE auront droit à 2 RTT et 15 CP par an.

Concernant la distribution des repas, un audit va être réalisé par l’infirmière hygiéniste et l’assistante qualité, des problèmes de température au moment du service ayant été décelés, notamment.

En cas de problèmes liés à l’approvisionnement en vaisselle, les personnels sont invités à en faire la demande auprès de Sodexo.

5-REORGANISATION DU BRANCARDAGE

Le devenir de Maria Zagari a été évoqué, puisqu’elle est la seule ASH à ne pas avoir d’affectation sur son contrat de travail. Pour le moment, la direction s’engage à ne pas l’affecter à une autre mission que le brancardage au bloc, puisqu’il y a des besoins de remplacement dans ce service.

Par ailleurs, il est rappelé à Mme le directeur qu’il est indispensable d’avoir un délai de prévenance d’un mois en cas de réaffectation d’un salarié.

Concernant, la coordination, il n’était pas prévu que Céline Chartier fasse du bionettoyage lorsque les brancardières internes ne sont pas en nombre suffisant. Il s’agit surtout d’un problème récurrent entre 12h et 14h.

Il est nécessaire de reconvoquer un groupe de travail afin de mettre au point une organisation moins harassante pour la coordinatrice.

Mme le directeur va octroyer un crédit de 18h/semaine à la chef de bloc afin de procéder à des renforts en personnel de brancardage.

6-MANAGEMENT DU SERVICE ADMINISTRATIF

2 salariés de ce service ont alerté les instances ainsi que la déléguée syndicale sur leur souffrance respective au travail.

Ces alertes ont pour dénominateur commun Mr le responsable du service administratif, puisque ces salariés ne supportent pas la pression qu’il exerce sur eux.

Par la voix de son secrétaire, l’ensemble des élus prévient la direction de la souffrance de ces personnes. Il est à noter, par ailleurs, que l’inspection du travail sera aussi mise au courant de cette situation.

7 – HORAIRE D’ASTREINTE AU BLOC

Devant la forte hausse d’activité au mois de Janvier, il est impossible de revenir sur les horaires d’astreinte au bloc. C’est pourquoi, la direction accorde jusqu’à fin février au personnel de bloc afin de réfléchir sur une façon d’adapter ces horaires lors des périodes plus creuses.

8 – COMMISSION FORMATION

Un stagiaire au service RH se charge de rendre ces décisions.

9 – JOUR DE SOLIDARITE 2010

Il a été décidé que ce serait le 15/08/2010.

10-PRESENTATION DES COMPTES DU CE POUR 2009

Florence Large, trésorière du CE, a fait un bilan comptable des budgets du CE.

Solde du budget de fonctionnement au 31/12/2009 : 47089.56 euros

Solde du budget social au 31/12/2009 : 9649.96 euros

11-TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT

3 groupes de travail vont être mis en place afin d’engager une réflexion sur les futurs travaux : un sur l’ambulatoire, un autre sur l’hospitalisation et la baisse de la DMS et un dernier pour faire la synthèse des besoins.

Mme le directeur espère un début de travaux en novembre 2010

12-PLANNING OPERATOIRE ET CESARIENNES EN URGENCE

Devant l’arrivée de nouveaux praticiens en avril 2010, Mme le directeur n’a pas de réponse concernant la meilleure manière de les intégrer au planning opératoire du bloc, déjà bien chargé.

Il est aussi question de la libération rapide d’une salle en cas de césarienne en urgence et il est indispensable qu’une réflexion s’engage sur le sujet, car il s’agit de responsabilité pénale à engager en cas de problème, que ce soit pour la direction comme pour les obstétriciens.

Concernant la salle 9, et après les déboires du Dr G stomatologue dans cette salle, il est rappelé que ce dernier n’ a pas voulu faire un essai à blanc, alors que cela lui avait été proposé.

Suite à ces événements, le CHSCT a adressé un courrier à la direction lu à l’occasion de cette réunion : exiguïté de la salle, flux patient, polyane sur l’ascenseur… Il est donc indispensable qu’une réflexion s’engage sur l’ergonomie de cette salle et la façon dont est gérée le flux patient.

Par ailleurs, en SSPI, se pose aussi le problème du passage de 12 à 14 postes, alors que la place manque cruellement dans ces locaux.

Pour le personnel, il est rappelé que rare sont les fois où les IDE sont 4, puisque la gestion du sang occupe sa responsable de façon très importante.

13-QUESTIONS DIVERSES

Concernant l’ordre infirmier, Mme le directeur a rappelé que seuls les noms et prénoms des salariés étaient communicables à cet ordre, conformément aux lois informatique et liberté.

CE du 21/01/2010

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