Réunion de CE du 30 septembre 2010

   Voici la synthèse de la réunion de CE du 30/09/2010

Ouverture de la séance à 14h30.

Ordre du jour :

1 – LECTURE ET APPROBATION DU PV DE CE  DU 03/10/2010 ET DU PV DE CE EXTRAORDINAIRE DU 23/09/2010.

   Après lecture, les procès-verbaux du 3 et 23 septembre, ont été approuvés, par le vote à l’unanimité des titulaires du comité d'entreprise.

2 – LECTURE DES COMPTES AOUT 2010

   Ces chiffres ont pu être commentés par Mr le directeur :

·         La tendance est toujours à l’augmentation pour l’ambulatoire, tandis que l’hospitalisation se maintient en terme d’effectif.

·         En terme de DMS, la clinique a gagné ½ jour du fait des entrées le matin (1 hospitalisation sur 2 se faisant sur ce mode désormais).

·         Les frais de personnel sont bien maitrisés, en revanche ce sont les coûts en matériel et services qui augmentent de 30.000€, car les produits de chimio déremboursés grèvent le budget. C’est pourquoi le chiffre d’affaires augmente, mais minoré de ces coûts directs.

·         Le passage vers la caisse de Lyon pour les remboursements a rallongé les délais de paiements.

·         En terme d’EBIT, il semble que la tendance soit haussière et qu’elle se maintienne pour septembre.

·         Les négociations sur l’augmentation des redevances avancent lentement et la direction n’envisage pas de mesures concrètes au 31/10 si il n’y a pas conclusion d’un accord à cette date.

     Une nouvelle présentation pour les chiffres a été proposée aux élus avec de nombreux indicateurs internes à Capio, la complexité de ces derniers demandera une adaptation à la lecture de ces statistiques.

3 – REMISE DU BILAN SOCIAL 2009

     Le bilan social 2009 a été remis aux élus du comité d’entreprise.

     Mr le RRH a estimé ne pas pouvoir commenter ses données sociales du fait de son absence dans la structure en 2009.

4 – CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LES REORGANISATIONS DANS LES SERVICES DE SOINS

   Avant de rendre leur avis, les élus ont souhaité poser quelques questions à la direction :

v    Concernant le service ambulatoire :

Ø  Que se passera-t-il si ce service ne peut accueillir tous les patients qui y sont destinés : Mr  le directeur  pense qu’il y aura des ratés  au démarrage de l’activité et que des patients seront amenés à intégrer le 2^ème étage.

Ø  Les IDE seront affectées en fonction du nombre de patients présents au 2^ème étage.

Ø  Les ASD resteront en ambu1 afin d’assurer l’appel patient.

Ø  Les patients pris en charge au bloc 8 et 9 ne prendront plus de douche préopératoire à la clinique, mais chez eux.

v  Concernant les services d’hospitalisation :

Ø  Dans l’immédiat, Mme la surveillante d'étage doit renforcer l’effectif en ASD au 2^ème étage en passant de 2 à 3 jusqu’aux vacances d’octobre.

Ø  Dans les faits, les élus travaillant dans ces services ont exprimé leurs inquiétudes puisque les plannings ne faisaient pas apparaitre ces renforts.

Ø  D’après Mme BRANCHE, le flou qui entoure cette réorganisation maintient un climat d’insécurité et de dégradation des conditions de travail des salariés.

Ø  C’est Mme la surveillante d'étage qui régulera l’occupation des lits, avec une répartition entre les patients dits lourds et légers.

     Avant de rendre un avis, Mr TRAVET a demandé une suspension de séance afin que les élus puissent se concerter sur la nature de l’avis à rendre.

     Mme la directrice adjointe et Mr le RRH ne souhaitant pas reprendre la réunion ( Mr le directeur ayant dû quitter la séance prématurément), la décision a été prise de remettre à une date ultérieure la suite de celle-ci.

     Les débats ont été suspendus à 17h30 et ont repris le 5 octobre à 14h30.

Mme la directric adjointe a ainsi pu donner quelques éléments de réponse à certaines interrogations restées en suspend :

·         Il y aura bien un renfort IDE au 2^ème étage

·         Le renfort concernant une ASD le lundi au 1^er étage est à l’étude

·         Le renfort de la 3^ème ASD au 2^ème étage sera mis en fonction de l’activité, mais les programmes opératoires n’étant pas déterminés très à l’avance, cela laisse planer un doute sur l’anticipation de l’affectation de ce renfort.

     Mr le directeur a justifié la diminution des ressources en personnel soignant dans les étages par le mécanisme économique suivant : la CPAM remboursant moins les actes de chirurgie, la clinique se trouve dans l’obligation de réduire le nombre d’heures travaillées par le personnel.

     Les élus ont nuancé son propos en s’inquiétant des retombées potentiellement négatives qu’à long terme cette démarche risque d’entrainer : article de presse, qualité de soins en baisse, conditions de travail dégradées, mauvaise réputation de la clinique. Par ailleurs, la souffrance psychologique du personnel a aussi été mise en exergue, car la charge de travail ne fait que s’alourdir alors que les moyens suivent le mouvement inverse.

     A l’unanimité, les membres du comité d’entreprise ont rendu un avis défavorable au projet de réorganisation, avis motivé par le fait que cette décision a dû être rendue à posteriori de la mise en place de ce projet. Si la direction a donné des éléments sur les effectifs, il restait des questions en suspens notamment sur l’organisation du travail, l’efficience du turn over en ambulatoire et la prise en charge de la souffrance psychologique actuelle des personnels dans les services de soins.

5 – INFORMATION SUR LA REALISATION DU PLAN DE FORMATION 2010

   A la demande des élus, Mr le RRH est revenu sur les formations réalisées et à venir pour le plan de formation 2010.

·         En service d’hospitalisation, de nombreuses formations vont être réalisées début 2011.

·         Les formations autour de la stomathérapie seront faites quand un organisme sera trouvé pour un complément de formation.

·         Au bloc, il n’y a pas de volontaires pour la SOFCOT.

·         A la maternité, il reste peu de formations à réaliser.

·         Aux services techniques, il ne reste plus qu’une formation incendie à réaliser

·         Concernant les formations bureautiques, les responsables de service informeront le personnel des dates qui s’y rapportent.

     Les souhaits pour le plan de formation 2011 seront colligés et présentés à la commission formation qui se réunit courant octobre. Des affiches sont actuellement dans les services pour se faire. A la demande des élus, il sera mis à disposition, dans les services, des catalogues de formation.

6 – QUESTIONS DIVERSES

Ø  Mme BRANCHE a soulevé le problème de la prestation d’ISOR, puisque par manque de personnel le ménage de certaines chambres n’est plus assuré en début d’après midi, il faut que le personnel de maternité monte alors dans les étages. Par ailleurs, il a été mis en exergue que la qualité de prestation en général qui se dégrade.

Ø  Mr TRAVET a fait un point sur les derniers développements liés à l’ordre infirmier : l’ONI se retrouve dans une situation financière délicate. Mme BACHELOT a reçu son président afin de lui signifier que l’état ne portera pas caution au déficit de 19 millions d’euros enregistré par l’ordre, elle soutient par ailleurs une proposition de loi visant à rendre l’inscription non obligatoire et sur la base du volontariat.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 15h30.

Prochaine réunion le 28 octobre 2010 à 14h30.