Réunion de CE du 30/04/2010

  Comme d'habitude, voici le résumé de la runion de CE du 30 avril dernier.

1 – LECTURE ET APPROBATION DES PV DE CE  DU 04/01/2010 ET 21/01/2010

   Après lecture, le procès-verbal du 30 mars, a été approuvé, par le vote à l’unanimité des titulaires du comité d'entreprise.

   Mme le directeur a fait lecture des annexes qu’elle voulait apporter à ce procès-verbal.

   Suite à la visite de Mme la surveillante d'étage qui avait été évoquée au dernier CE et qui concernait le travail de nuit, Mme le directeur  a donné quelques recommandations sur l'organisation à adopter pendant la nuit. Il s'agit de faire des pauses à tour de rôle, et ainsi éviter les remarques de patients qui pensent que les services sont laissés sans surveillance.

   Par ailleurs, Mme le directeur a informé les membres du comité d'entreprise sur leur remplacement pendant les heures de délégation. Cette étude a été réalisée dans les étages et ne semble pas montrer un fort taux de non remplacement des élus.

2 – LECTURE DES COMPTES MARS  2010

   Ces chiffres ont pu être commentés par Mme le directeur :

• Le cumul en chiffres d’affaires à fin mars est supérieur au budget fixé (5552 réalisé pour un budget à 5494)
• Concernant la maternité, le taux d’occupation important n’est pas le reflet d’un nombre d’accouchement moins important que l’année passée (baisse de 13 accouchements au cumul à fin mars), il s’explique par l’hospitalisation de patientes qui nécessitent surveillance et soins sans que ce soit lié à un accouchement.
• Au sujet des urgences, on constate toujours une baisse des passages dans ce service : au cumul à fin mars on note une diminution de 253 passages. Il semblerait que le contexte concurrentiel avec l’hôpital ainsi que la mutation de nombreux patients souffrant de traumatologie orthopédique ont contribué à faire diminuer l’activité de ce service. Pour tenter d’améliorer cette situation, un panneau lumineux a été installé sous l’enseigne de la clinique ainsi qu’au dessus de la porte du service afin d’informer les patients du caractère permanent des soins. Par ailleurs, une plaquette informative est en cours de rédaction, seul manque le texte des urgentistes. Mme le directeur  a émis quelques inquiétudes concernant le maintien du statut d’UPATOU si la situation ne change pas.

3 – INFORMATION SUR L’ABSENCE D’AIDE SOIGNANTE AUX SOINS CONTINUS LA NUIT DU DIMANCHE AU LUNDI

     Les représentants du personnel, par la voie de Karine Mey, infirmière de nuit au deuxième étage, ont informé Mme  le directeur qu’il n’y avait aucune aide soignante dans tout le deuxième étage pour les nuits du dimanche au lundi. Cela pose des problèmes de sécurité puisqu’il n’est pas rare qu’un seul patient occupe de façon importante les infirmières principalement aux soins continus et il se peut qu’un autre patient ait besoin de soins urgents sans qu’on puisse s’en apercevoir. Une aide soignante serait dans ce cas d’une grande utilité.

    Mme le directeur a fait lecture des observations qu’une cadre avait effectuées lors d’un passage dans les services en fin de nuit (infirmières allongées au sol sur des draps, dans des chambres, etc…). Par ailleurs, elle a aussi informé le CE sur le nombre de patients en moyenne reçus dans les services lors de ces nuits : 12 dans les services et 5 aux soins continus, ce qui ne justifierait pas de renforts systématiques. Par contre, en fonction des programmes opératoires et sur demande des cadres, Mme le directeur  pourra accorder des renforts en ASQ, ce qui est déjà le cas au 1^er nord.

   La question sera revue à la prochaine réunion de CE.

4- POINT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN 12H

   Une réunion de service concernant le groupe de travail 12h s’est déroulée le 25 mars et le compte rendu de celle-ci a été remis au secrétaire du CE.

   D’après Mme Branche, présente lors de cette réunion, le compte rendu n’en est pas le reflet puisque des actions à mener n’ont pas été concertées en réunion et se trouvent inscrites tout de même.

   Concernant la distribution des repas, il reste de nombreux problèmes d’hygiène à résoudre ainsi que dans l’organisation. Ce sont essentiellement les dimanche et lundi qui posent problème, par manque de personnel. Ce à quoi Mme  le directeur a répondu que dans d’autres établissements il était possible d’assurer ce travail et que donc le personnel de la clinique le pouvait aussi.

5- INFORMATION SUR LE RAPPORT DE L’INSPECTION DU TRAVAIL APRES L’ENQUETE MENEE EN FEVRIER 2010

   Le rapport de Mr l' inspecteur du travail, a été lu par Mme le directeur (voir document affiché à l'entrée du self)

   En conclusion, l’accusation pour harcèlement moral n’a pas été retenue. Toutefois, afin que les services communiquent mieux entre eux et connaissent mieux leur travail respectif, un projet de journal interne est à l’étude.

6-INFORMATION SUR LA REORGANISATION DE L’APPEL PATIENT

   Cette réorganisation doit permettre d’éviter les dysfonctionnements de la prise en charge des patients au bloc opératoire.

   Pour cela, les hôtesses d’accueil seront plus présentes (+2h) et les secrétaires d’hospitalisation verront aussi leurs horaires modifiés à partir du 3 mai, elles travailleront en continu. Ces changements leur ont été présentés il y a deux mois et devraient permettre d’améliorer les admissions, d’après Mme le directeur.

   D’après Mme Rodriguez, il faudrait essayer de fluidifier et d’échelonner les arrivées de patients, surtout le lundi matin où le personnel est plus rare. Il se trouve aussi, parfois, qu’il faille une aide à la douche pour les personnes dépendantes et cela se fait au détriment des autres entrées attendues parfois au bloc. De plus, il est parfois difficile pour une infirmière de se détacher de ses soins pour assurer une entrée, d’après Mme Verchère.

   Cette réorganisation sera débattue en réunion de service.

7-INFORMATION SUR LA SAISIE INFORMATIQUE DE LA FEUILLE DE PRESENCE

   Mr l'administrateur système, devrait mettre en place cette saisie dans un premier temps aux 1^er et 2^ème étages, en juin. Une mise en place dans toute la clinique devrait se faire en septembre si les essais ont été concluants.

   Mr le DRH a rappelé que sur les fiches de présence papier encore en vigueur il fallait :

• Les remplir en fin de chaque journée de travail et non pas à l’avance
• Les remplir avec le code horaire sans qualifier les heures réalisées (ex : heures TEPa)
• Toujours justifier la cause des heures supplémentaires.

8- AVIS SUR LE PLAN DE FORMATION

   M. le DRH a répondu aux questions qui avaient été posées par les représentants du personnel à la dernière réunion de CE :

• Qui  décide d'envoyer les salariés en formation : c'est le responsable des ressources humaines ainsi que le responsable du service qui choisissent les personnes devant partir en formation.
• Suivant quel ordre de priorités sont envoyés les salariés en formation : les formations sont choisies en fonction des salariés qui sont déjà partis.
• Les formations refusées sont celles de cadre préparateur en pharmacie (le coût était trop élevé), la formation d'auxiliaires puéricultrices (il n'y a pas de besoin particulier à la maternité).

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   Le plan de formation ainsi que ces éléments ayant été fournis aux élus le jour de la réunion, il leur est impossible de rendre un avis sur ce plan de formation.

9 – INFORMATION SUR L’INDICATEUR NOMBRE DE PATIENTS/IDE EN AMBULATOIRE

     Mme le directeur a informé le comité d'entreprise sur l’indicateur entre nombre de patients et infirmières en ambulatoire, calculé et du 1er au 30 mars.

    Cet indicateur est basé sur une étude de 495 tranchants de 30 minutes.

    10 % des tranches de 30 minutes correspondent à un nombre de 6 à 7 patients par infirmière.

    12 % des tranches de 30 minutes correspondent à 8 à 9 patients par infirmière.

    6 % des tranches de 30 minutes correspondent à 10 patients par infirmière.

    N'apparaissent pas dans cette étude les patients en attente de lit ainsi que ceux qui attendent de partir du service.

    Les ½ ambu n’apparaissent pas non plus et les enchaînements restent difficiles à réaliser.

    D'après Mme Verchère, il y a toujours des débordements vers des lits non occupés du deuxième sud.

10- INFORMATION SUR INTERESSEMENT ET PARTICIPATION AUX BENEFICES 2009

  D'après les calculs de Mr le responsable du service comptable, Mme le directeur a informé le comité d'entreprise il n'y aurait pas de participation aux bénéfices pour l'exercice 2009 puisqu'il n'y a pas eu de bénéfices cette année-là. En revanche, l'intéressement pour l'exercice 2009 sera d'un montant de 9907.94€.

11- INFORMATION SUR LES TRAVAUX EN CUISINE

    Les travaux débuteront le 30 juin pour se terminer début septembre.

    Exceptionnellement, étant donné le manque de place à prévoir dans la salle à manger, il sera demandé si le personnel peut déjeuner dans les étages.

    De plus, Mme le directeur va demander à ce que la salle à manger soit plus conviviale et insonorisée.

12-QUESTIONS DIVERSES

• Après étude et demande de Mr TRAVET auprès de Mr Martin, les heures de délégation réalisées en dehors du temps de travail sont considérées comme du travail effectif et donne droit de ce fait à majoration.
• Après lecture des accords d’entreprise sur intranet, Mr TRAVET a informé les membres de la direction qu’il n’avait trouvé aucune mention de durée de cycle de 8 semaines pour les soignants dans les étages, comme il en avait été fait état à la réunion de CE du 01/03/2010.
• Concernant la sortie à Vulcania, les dates sont maintenues et les bus sont d’ores et déjà réservés.
• Pour la mise en place d’une mutuelle d’entreprise, différents prestataires ont été contactés, pour l’heure une cinquantaine de salariés sont intéressés. Mme le directeur examinera le coût de cette mise en place avant de rendre une quelconque décision.