Réunion de CE du 27/05/2010
Voici le résumé de la dernière réunion de CE:
Ouverture de la séance à 14h30.
Ordre du jour :
1 – LECTURE ET APPROBATION DES PV DE CE DU 30/04/2010
Après lecture, le procès-verbal du 30 mars, a été approuvé, par le vote à l’unanimité des titulaires du comité d'entreprise.
Mme le Directeur a rappelé par un courrier adressé au secrétaire de CE les règles d’établissement de l’ordre du jour de la réunion de CE : il faut un minimum de 3 jours calendaires entre la rédaction et la tenue de la réunion.
Ce en quoi Mr TRAVET a convenu et a remercié Mme le Directeur d’avoir maintenu la réunion malgré les délais auxquels il avait transmis les points de l’ordre du jour à la direction.
Toutefois, Mr TRAVET a précisé qu’étant donné les circonstances (arrêt maladie de Mme le Directeur, lundi de pentecôte), il avait été difficile de tenir les délais, à l’avenir il serait fait un effort sur la tenue de ces délais légaux.
2 – LECTURE DES COMPTES AVRIL 2010
Ces chiffres ont pu être commentés par Mme le Directeur :
· Le mois d’avril est moins bon que ce qu’il avait été envisagé au budget, il est à peu près similaire au mois d’avril 2009 en terme d’activité.
· La tendance baissière se confirme à la maternité, comme aux urgences.
· En ambulatoire, en revanche, on constate une forte augmentation : au cumul à fin avril 2010 l’augmentation est de 14.75%
· En terme de suivi budgétaire au mois d’avril, le chiffre d’affaires réalisé n’est pas conforme au budget (-3%), les frais de personnel ont augmenté.
· Au cumul à fin avril, on s’aperçoit que le résultat reste correct avec un CA réalisé supérieur au budget, l’EBIT est aussi en deçà du budget fixé, mais reste correct. Mme le Directeur s’inquiète des mois à venir et notamment ceux d'été susceptibles de faire chuter cet EBIT.
· Par ailleurs, certains en cours (facturation de chimio depuis le centre Bayard ainsi que paiement de congés payés après le 15 du mois) grèvent aussi le chiffre d'affaires.
· Une parenthèse a été ouverte concernant l'arrêt des fiches de présence le 15 du mois : d'après M. le RH ceci reste indispensable pour permettre à son service de traiter la paie.
· L’indice de satisfaction reste bon, mais l’outil pour les patients en ambulatoire n’étant pas adapté, il sera mis en place un appel patients post ambulatoire. Il devrait palier au faible retour des questionnaires. Concernant les repas, Sodexo, après la période de travaux en cuisine, devrait faire des propositions sur une meilleure présentation des repas.
3 – AVIS SUR LE PLAN DE FORMATION
Avant de rendre son avis, les membres du comité d'entreprise par la voix de son secrétaire ont posé les questions suivantes à M. le RH :
· Concernant le volet bureautique du plan de formation, à la dernière mouture il avait disparu. M. le RH a informé le comité d'entreprise qu’il était en contact avec la chambre de commerce pour définir les niveaux et les personnes à envoyer en formation. Étant donné que des erreurs à la première version du plan de formation avaient été faites sur ce volet, il a préféré ne pas l’intégrer dans cette dernière version. Toutefois, la bureautique existe toujours dans ce plan.
· Pour la gestion d'un dépôt de sang qui n'apparaissait plus aussi, Mme le Directeur a signé le financement pour le départ en formation du DR DALMAS.
· Concernant la formation management dont le coût a augmenté de 20 000 € sur le dernier plan de formation, M. le rh s'en explique par le fait que les cadres mobilisés pour cette formation avaient un taux horaire plus élevé que ce qui avait été calculé auparavant. C'est pourquoi les formateurs ne seront pas plus rémunérés, mais c'est le coût de l'absence du personnel qui avait été mal évalué.
À l'unanimité, les titulaires du comité d'entreprise ont rendu un avis favorable pour ce plan de formation. Avis motivé par le fait que ce plan intègre des axes intéressants notamment en maternité et au bloc opératoire. Toutefois, cet avis est rendu avec réserve, le plan de formation aurait dû être rendu au mois de décembre 2009 et par ailleurs, les élus ont souligné qu'une formation coûteuse comme celle du management s’est peut être faite au détriment d'autres formations. Ce à quoi la direction a répondu qu'il convenait de former les personnels d'encadrement pour relayer les informations de façon plus efficace et s’améliorer dans le domaine de la communication.
4 – DESIGNATION D’UN EXPERT COMPTABLE POUR L’EXAMEN DES COMPTES 2009 ET PREVISIONNELS 2010
Les membres titulaires du comité d’entreprise présents à la réunion ont voté à l’unanimité pour la désignation d’un expert comptable, afin de les assister dans l’examen des comptes 2009 et prévisionnels 2010.
Après un second vote et à l’unanimité, ils ont aussi désigné le Cabinet SYNDEX comme expert comptable afin d’assurer cette mission.
5 – INFORMATION DU CE SUR LES DIFFICULTES DE COMMUNICATION ENTRE LES SERVICES
Après la dernière enquête de Mr l'inspecteur du travail en février 2010, Mr TRAVET a relu certaines de ses conclusions, avec l’importance de créer du lien entre les services, avec « l’organisation plus fréquente de réunions de service et interservices selon une périodicité à définir, la mise en place de mesures visant à prévenir les risques psychosociaux telles que procédure à suivre en cas d'alerte ou de plaintes individuelles ou collectives, désignation d'une personne référente chargée d'élaborer un diagnostic en cas de situations actuelles et de jouer un rôle de médiateur, implication du CHSCT dans la gestion des risques. »
Au dernier CE, Mme le Directeur avait parlé d’un journal interne qui permettrait de mieux connaitre les différents services et d’ainsi mieux appréhender leur travail en évitant d’en venir à des conflits. Mr TRAVET a rappelé l’existence d’une affaire en cours au sein de la clinique mettant en cause des rapports conflictuels entre salariés, mais a insisté sur le fait que les réunions de CE ne sont pas des tribunes et qu’il n’était pas question d’en faire un débat. Par contre elle est révélatrice de tous les problèmes de communication que les services rencontrent. Il arrive de plus en plus souvent que des informations ne passent pas entre les services (travaux, utilisation de nouveaux matériels, etc.…). Mr TRAVET a aussi rappelé que le personnel doit des soins de qualité aux patients et que les tensions accumulées par ce stress lié au manque de communication, peut nuire à la sérénité indispensable à l’accomplissement des soins.
Mme le Directeur a rappelé qu’après son entretien aves Mr l'inspecteur du travail, il avait été convenu en collaboration avec Mme le médecin du travail, de trouver un médiateur extérieur en cas de conflit. La création d’un journal interne avait aussi été évoquée, ainsi que des réunions de service plus fréquentes.
6 – INFORMATION SUR LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS LIES À L’ORDRE INFIRMIER
Une proposition de loi déposée par cinq députés (dite proposition BUR) rejoints depuis par près de 100 parlementaires (Députés et Sénateurs).
Il s’est produit le 19 mai à l’Assemblée Nationale un fait qui pourrait accélérer l’examen de cette proposition de loi.
En effet, au cours de la séance dite des questions orales, la Ministre la Santé
Cette prise de position de la Ministre la Santé
Mr TRAVET a fait lecture de cette réponse lors de la réunion :
Réponse QAG Bur Ordre infirmier 19 mai 2010
« Monsieur le député, vous m’interrogez sur un sujet sur lequel je me suis mobilisée dès mon arrivée au ministère de la santé et des sports en mai 2007.
Je vous rappelle que l’ordre infirmier a été créé par la loi du 21 décembre 2006.
Dès l’origine, le niveau de cotisation défini par l’ordre lui-même, a posé problème.
J’ai immédiatement et préalablement demandé à l’ordre de fixer une cotisation d’un montant symbolique, d’environ de 20 euros par an.
Malheureusement, l’ordre infirmier n’a pas suivi ce conseil de bon sens.
Depuis, les difficultés se sont accumulées, la majorité des infirmiers refusant de payer une cotisation aujourd’hui de 75 euros annuels, disproportionnée par rapport à leurs revenus.
Je tiens ici à rendre hommage aux efforts que chacun d’entre vous avez, avec nous, consentis pour permettre à l’ordre infirmier de trouver ses marques. Je souligne à cet égard l’ultime mission de médiation lancée par le président Pierre MEHAIGNERIE et conduite par Bérangère POLETTI et Richard MALLIE.
J’ai moi-même introduit l’an passé dans la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé Territoires » une disposition permettant à l’ordre de moduler le montant des cotisations.
Malgré nos efforts, malgré les demandes insistantes de la profession, malgré les appels à la raison des organisations syndicales, aucun geste n’a été fait par l’ordre infirmier jusqu’à ce jour pour modérer le montant de la cotisation due par les infirmiers salariés.
Les infirmiers salariés jouissent comme vous l’avez dit, Monsieur le député, d’un cadre juridique déjà robuste, et, dans leur très grande majorité, ne reconnaissent pas la légitimité de l’ordre.
Il est hors de question que les infirmiers aient à régler une cotisation de 150 euros. Il est hors de question que les infirmiers soient ainsi intimidés. Il est hors de question que les employeurs soient menacés de complicité d’exercice illégal de la profession d’infirmier.
Soyons sérieux, notre système de santé a besoin de cohésion, de projets. Il n’a pas besoin d’une double administration pour une partie de ses personnels.
Les professions de santé sont aujourd’hui représentées dans les meilleures conditions, et de façon pluridisciplinaire, dans le Haut Conseil des Professions Paramédicales, auquel je tiens à rendre hommage.
Je suis la ministre qui défend tous ses personnels de santé.
Je vous rejoins donc, Monsieur le député, ainsi que vos collègues, sur votre proposition de loi tendant à limiter le champ de l’ordre infirmier aux professionnels libéraux, pour lesquels il rend un réel service.
Si les infirmiers salariés tiennent à s’inscrire à l’ordre, au titre de la promotion de la profession qu’ils y trouvent, je souhaite que cela soit également possible, par le biais du volontariat.
Je soutiens donc, Monsieur le député, la proposition de loi que vous avez déposée. »
Affaire à suivre…
7 – QUESTIONS DIVERSES
· À la demande de Florence Large, trésorière du CE, l'abondement de la clinique pour les chèques vacances sera versé sans délai par la direction (7000 € pour rappel).
· Concernant la mise en place d'une mutuelle d'entreprise, Mr TRAVET a informé la direction qu'il était maintenant nécessaire de se retrouver autour d'une table afin d'en discuter. Il faut en effet éclaircir à la fois le coût pour la clinique (avec l’impact sur les NAO qu’a souligné Mme le Directeur) ainsi que les modalités de mise en place (accord unilatéral de la direction). Mme le Directeur ne rejette pas cette proposition de mise en place mais se doit d'étudier le ratio entre masse salariale et coût de la mutuelle.
· Mr TRAVET a de nouveau demandé à M. le rh s'il avait pu se pencher sur les accords d'entreprise qui portent sur la durée des cycles des personnels soignants. Ces accords d'entreprise prévoient en effet une durée d'une semaine pour les soignants d'étages, le jour. Actuellement, leur cycle est de huit semaines. C'est pourquoi, il a été demandé à la direction de vérifier ces accords et d'éventuellement préciser si des avenants n'ont pas été mis en ligne sur intranet. Dans le cas contraire, il a été demandé à la direction d'appliquer ces accords.
· Une question a été soulevée concernant les cadres de garde la semaine : le week-end on peut identifier sans problème un cadre de garde mais la nuit en semaine les personnels ne savent pas vers qui se tourner en cas de problème. À cela, Mme le Directeur a répondu que c'était elle qui assurait l'astreinte. En cas de gros soucis, et si une décision doit être pris de façon imminente il ne faut pas hésiter à lui faire appel.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 15h45.
Prochaine réunion le 23 Juin 2010 à 14 h 30.
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