Réunion de CE du 23/06/2010

   Quelques semaines se sont passées depuis la publication du dernier article, et ce n'est pas la torpeur estivale qui incite à publier! Plus sérieusement, nous savons tous que la publication de ces compte rendus sont importants pour beaucoup de salariés et nous ferons tout ce qui est possible pour les publier rapidement.

   Voici la synthèse de la réunion de CE du 23 juin:

Ouverture de la séance à 14h30.

En préambule à la réunion, Mme le directeur a informé les représentants du personnel qu’elle quitterait son poste fin Juillet. L’intérim sera assuré par Mr le directeur régional, jusqu’à la nomination d’un successeur à Mme le directeur.

Ordre du jour :

1 – LECTURE ET APPROBATION DES PV DE CE  DU 27/05/2010

   Après lecture, le procès-verbal du 27 mai, a été approuvé, par le vote à l’unanimité des titulaires du comité d'entreprise.

2 – LECTURE DES COMPTES MAI 2010

   Ces chiffres ont pu être commentés par Mme le directeur :

·         Le mois de mai le troisième mois avec l'application de la V11 bis, il y a eu un effet prix sur le GHS moyen de -4,2%. Pour rappel Mme le directeur  a précisé qu'il y avait eu un effet prix à fin 2009 de +2%. Il sera intéressant de revoir cet effet prix à fin août de cette année.

·         Mme le directeur s’est dit inquiète puisque l'activité à fin mai 2010 est comparable à celle de fin mai 2009.

·         La DMS a fortement diminué : d'abord à cause de la nouvelle organisation et ensuite grâce au travail des chirurgiens.

·         Pour la maternité, on note une diminution de 6,42% pour les dossiers au cumul à fin mai. Mme le directeur attend entre 1100 et 1150 accouchements en fin d'année. Enfin, la DMS a baissé de façon importante (-1 jour).

·         En ambulatoire, la forte progression de ce secteur est le reflet de la tendance pour les courts séjours, malheureusement moins rémunérateurs.

·         En volume, Mme le directeur s'attendait à de meilleurs chiffres du fait de l'arrivée de nouveaux praticiens.

·         Pour les urgences, en collaboration avec la CME, Mme le directeur souhaite mettre en place une charte de prise charge de l'urgence afin de déterminer quelles sont les pathologies à prendre en charge, l'objectif étant de stopper la diminution de l'activité dans ce secteur.

·         Concernant le budget à fin mai, le réalisé est sensiblement le même que l'objectif. Le chiffre d'affaire non médical est stable contrairement au chiffre d'affaires médical qui diminue fortement. En terme de charges, ce sont les frais de personnel qui augmentent le plus. Au niveau des prestataires extérieurs, Hôpital service est parti en laissant un contentieux et la COURLY réclame aussi 50 000 € de charges supplémentaires.

·         Concernant l’EBIT, il reste positif au cumul à fin mai mais en deçà du budget fixé. Mme le directeur s'est dit inquiète sur ce point si la tendance baissière de l'activité ne s'arrête pas. C'est pour cette raison qu'en accord avec Mr le directeur CAPIO France, la décision a été prise de geler le début des travaux d'agrandissement.

3 – INFORMATION SUR LE CONTROLE URSSAAF DE MAI 2010

   Sur 9,6 millions d’euros de masse salariale, la clinique s’est fait redresser à hauteur de 27 000 €, ce qui ne représente qu'un faible pourcentage de cette masse, sachant qu'il s'agit d'un contrôle en reprenant cinq ans d'exercice.

   Concernant les chèques cadeaux versés aux salariés (naissance, mariage, départ à la retraite), la clinique verserait au-delà du montant autorisé pour être exonérée de charges. La direction a donc demandé au comité d'entreprise de dorénavant s'en charger, les modalités restant à déterminer.

4 – DEMANDE D’INFORMATION SUR LA PROCEDURE DE TRAITEMENT DES RAPPORTS DE DYSFONCTIONNEMENT

   À la demande des élus, Mme le directeur les a informés du circuit que prennent les rapports de dysfonctionnement :

·         Après rédaction, ils sont dirigés vers le chef de service qui transmet au responsable qualité, voire au directeur adjoint et si nécessaire au directeur, s'il y a lieu aux médecins concernés.

·         Les réponses doivent être apportées par les acteurs (rares sont celles venant des médecins) et on peut clore le dossier quand les éléments de réponse ont été colligés.

·         D'après Mme le directeur , sans informatisation des procédures il est difficile de répondre aux personnes concernées dans des délais plus courts qu'actuellement.

Les élus ont exprimé leurs ressentis plutôt négatif concernant ces rapports, puisqu'ils servent à leurs yeux, dans certains cas, à délatter ou à régler des comptes.

   Une parenthèse a été ouverte sur ISOR en lien avec les nombreux dysfonctionnements constatés avec ce nouveau prestataire et la politique disciplinaire dure de ses responsables vis-à-vis de leurs salariés. En effet, avec des moyens inférieurs à Hôpital service, les salariés doivent accomplir plus de tâches et la qualité de leurs prestations s'en trouve amoindrie : ménage à l'administration non fait, poubelles en maternité non vidées… Mme le directeur doit rencontrer les responsables d’ISOR le 25 juin pour aborder ce sujet entre autres.

5 – BILAN SOCIAL 2009

   M. le responsable RH tentera de le rendre à la rentrée de septembre 2010.

6 – INFORMATION SUR LES FERMETURES DES SERVICES D’HOSPITALISATION / ACTIVITE

   Les fermetures permettent de réduire les frais de fonctionnement en rapport avec l'activité en baisse. L'objectif de cette question étant de rassurer les salariés sur un avenir en demi-teinte et un éventuel plan social, hypothèse écartée par Mme le directeur qui espère un effort de tous pour ne pas en arriver à cette extrémité, pour l'instant lointaine.

7 – DEMANDE D’INFORMATION SUR LE DEMARRAGE DES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE LA MATERNITE

   Pour des raisons de baisse d'activité et de départ probable d'un praticien en gynéco obstétrique, la direction générale CAPIO préfère geler le début des travaux.

   En réunion de CME, Mme le directeur   a rappelé aux praticiens qu'elle s'était engagée avec eux à faire remonter l'activité en recrutant des médecins et en leur donnant provisoirement de moyens en locaux (bloc 9, salle de lithotritie).

   Les élus, à cette annonce, ont exprimé leur déception, estimant qu'ils ont consenti de gros efforts en terme de productivité pour obtenir ces travaux, et aujourd'hui, sans ces derniers, la clinique ne pourra être à égalité avec l'hôpital au niveau technique.

   Mme le directeur   de répondre qu'en cas de non reprise de l'activité, il y aura un loyer de 1,2 millions d'euros à payer avec la nouvelle structure, coût insupportable si le chiffre d'affaires ne décolle pas.

   Pour conclure sur le sujet, Mr TRAVET a exposé son point de vue inquiet sur la réalisation des travaux : d'après lui la baisse d’activité est liée à la crise financière et les habitants de la région préfèrent se faire soigner à moindre frais à l'hôpital. Par ailleurs, l'image de la clinique à Villefranche s'est dégradée depuis quelque temps, n’incitant pas les malades à s’y faire soigner.

8 – DEMANDE D’INFORMATION SUR LES FONCTIONS ET RESPONSABILITES DES REFERENTS FORMES EN MANAGEMENT

   Concernant les référents qui suivent la formation management, Mme le directeur   s'est défendue de vouloir en faire des responsables en cas de problème  ou de faute. Il s'agit de leur donner des moyens de mieux gérer leur rôle d'encadrement puisque si elles ne sont ni cadres ni faisant fonction, elles assument quand même ce rôle au quotidien.

   Le problème soulevé par Céline Chartier, coordinatrice du brancardage, étant de savoir jusqu'où vont ses prérogatives car elle n'estime pas de son rôle d'assumer certaines tâches incombant à sa hiérarchie.

   De la même façon, les personnels d'étages ne savent pas exactement quel est le rôle des infirmières d'unités et il serait utile d'aborder le sujet avec leur hiérarchie.

9 - PROJET DE CRECHE INTERENTREPRISE

   Il s'agit de créer une crèche interentreprises sur la région de Villefranche. Le projet déjà plusieurs fois mis à l'ordre du jour serait susceptible d'être mis sur pied après sondage par les fiches de paie. M. le responsable RH doit rencontrer l'association qui la mettrait en place.

10-QUESTIONS DIVERSES

·         À propos de la durée des cycles de travail : Mme le directeur   doit se renseigner auprès de son conseil en droit du travail afin de confirmer ou non cette durée à huit semaines pour les infirmières de soins.

·         Concernant la mise en place de la mutuelle d'entreprise : un groupe de travail au niveau RH groupe va être mis en route et devra déterminer quelles garanties apporter à l'ensemble des salariés du groupe CAPIO. Ainsi, pour l'instant le travail engagé par le comité d'entreprise est mis en stand-by et le tarif choisi transmis à la DRH groupe.

·         Concernant les paniers de légumes et leur distribution : la société Potager City consent à réaliser un essai le 2 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 16h45.

Prochaine réunion le 22 Juillet 2010 à 14 h 30.