Réunion de CE du 3 septembre

  Voici la synthèse de la réunion de CE du 3 septembre dernier:

Ouverture de la séance à 14h30.

Ordre du jour :

1 – LECTURE ET APPROBATION DU PV DE CE  DU 22/07/2010

   Après lecture, le procès-verbal du 22 juillet, a été approuvé, par le vote à l’unanimité des titulaires du comité d'entreprise.

2 – LECTURE DES COMPTES JUILLET 2010

   Ces chiffres ont pu être commentés par Mr le directeur :

·         Sur le mois de juillet, la baisse de l’activité chirurgicale en hospitalisation a fait chuter le chiffre d’affaires (CA) de 18% par rapport à 2009.

·         Les frais de personnel sont mieux maitrisés qu’en 2009, mais au final le résultat brut en fin de mois est à -29.9%.

·         Le prévisionnel pour fin août paraît être plus satisfaisant que juillet car d’une part des chirurgiens ont travaillé de façon plus importante que les années précédentes, et les dépenses de personnel se sont adaptées au contexte, selon Mr le directeur.

·         En terme d’EBIT au cumul à fin juillet, on se retrouve à l’équilibre, quasiment (+0.5%), alors que le groupe s’attendait à cette même période à un excédent de 900.000€ environ.

·         Mr le directeur a de nouveau insisté sur la nécessité d’avoir un résultat financier correspondant aux ambitions immobilières de la clinique : afin de pouvoir payer un loyer de 1.2 M€ en cas d’agrandissement, il faut dégager un bénéfice que les élus jugent, quant à eux, utopique.

·         D’après les représentants du personnel, les conditions de travail se sont nettement dégradées dans l’été du fait d’un réajustement en masse salariale, mais Mr le directeur leur a assurés qu’on ne pouvait aller plus bas en effectif de soignants, si l’activité repart, les effectifs suivront.

3 – DEMANDE D’INFORMATION SUR LES REORGANISATIONS DANS LES SERVCES

     La direction a donné un document aux représentants du personnel servant de base à la réorganisation envisagée au 01/10/2010 et qui concerne les effectifs de soignants dans les différents services de soins.

     La direction a insisté sur le fait qu’il s’agissait d’effectif minimum et qu’il se pouvait qu’il y ait des réajustements en fonction de l’activité.

     Les élus, en prenant appui sur ce document, rendront leur avis sur ce projet à la prochaine réunion de CE.

     Actuellement et durant le mois d’août, s’est installé un flou organisationnel dans les services de soins (personnes sans planning ou devant restées chez elles en attente d’une affectation), Mr le directeur s’est engagé à ce que cela prenne fin, en tout cas, telle n’est pas sa volonté d’instaurer ce climat.

     Mr TRAVET a rappelé que les soignants des services de soins étaient dans une souffrance psychologique importante du fait des licenciements d’infirmières au mois d’août et des affectations dans des services  ou à des tâches que les personnels ne maitrisaient pas. Par ailleurs, il semble qu’aujourd’hui un clivage important se soit créé entre cadres et personnel car bon nombre de décisions ou affectations ont été faites sans ménagement.

     Concernant le bloc opératoire, il n’y aura pour l’instant aucune modification dans les plages opératoires.

     Le secteur du brancardage a aussi été évoqué du fait de la baisse importante des effectifs dans ce domaine, la direction ayant choisi de ne plus faire appel aux CDD pour assurer un nombre suffisant de brancardiers. De nombreuses personnes travaillant dans les étages ont été sollicitées pendant le mois d’août pour assurer ces fonctions, personnel qu’on avait mis au repos forcé et qui, de ce fait, avait un compte d’heures négatives important. Les élus ont regretté qu’après de multiples démarches pour obtenir un brancardage à deux, ces personnels se soient retrouvés seuls pour effectuer une tâche qu’ils ne maitrisaient pas, faute de formation. Dans le cadre de la flexibilité exigée par la direction, il a été imposé à certaines personnes fragiles physiquement d’effectuer ce travail qui requiert d’être en bonne forme. Les élus ont regretté qu’il n’ait pas pu être proposé un brancardage à deux avec des personnes en heures négatives, ce qui les auraient plus motivées à effectuer ce travail.

     D'autre part, les élus ont regretté que les efforts qui ont été faits avec les groupes de travail sur le brancardage n'ont finalement servi que quelques mois. En effet, en renonçant aux CDD, la direction a du même coup tiré un trait sur l'organisation qui avait été mise en place par les groupes de travail dirigé par M. le pharmacien ainsi que l’étude réalisée par l’ergonome.

4 – DEMANDE D’INFORMATION SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE

   M. le directeur a précisé que la mobilité géographique des personnels de la polyclinique du Beaujolais se ferait sur la base du volontariat. Il veut ainsi apporter une solution en cas de sureffectifs à la polyclinique.

   Mr TRAVET a insisté sur le fait que le bassin d’emploi auquel se rattache la polyclinique est celui de Villefranche et qu’il sera difficile pour beaucoup de salariés de se déplacer vers Lyon, pour des raisons familiales et d’éloignement.

5 – INFORMATION SUR L’AVENIR DE L’ENCADREMENT DES ETUDIANTS INFIRMIERS

   Suite aux licenciements durant le mois d’août de deux infirmières dans les services de soins ayant pour point de départ une faute d’une élève infirmière, les élus se sont posés la question de l’avenir de cet encadrement.

   Aujourd’hui, la charge de travail des infirmières ainsi que les récents événements n’incitent pas à donner des responsabilités aux étudiants, c’est pourquoi les élus confrontés à l’encadrement ne se sentent plus en sécurité et vont avoir des difficultés à déléguer des soins, à l’avenir.

6 – QUESTIONS DIVERSES

·         Mr TRAVET a tenu à préciser à la direction que la note d’information concernant le prix des tickets repas ne devait pas porter la mention « après consultation du comité d’entreprise » mais plutôt « information ».

·         Le cabinet d’expertise comptable Syndex est toujours en attente de documents comptables ainsi que de documents à visée sociale, il a donc été rappelé aux responsables des services concernés leur obligation de fournir ces documents afin d’établir le rapport d’expertise comptable pour le CE.

·         Mr TRAVET a rappelé que pour le bon fonctionnement du CE, il était indispensable aux élus de pouvoir communiquer en toute liberté. De ce fait le responsable du service administratif pouvait se rendre responsable de délit d’entrave s’il empêchait la communication entre le secrétaire et la trésorière du CE qu’il avait tenté de déstabiliser à propos du fonctionnement du CE.

·         Les élus du comité d’entreprise ont voté à l’unanimité le recours à l’assistance du cabinet d’avocats Mahussier-Revel afin d’apporter un support juridique au CE, pour la somme de 4000€/an.

·         Mr TRAVET s’est engagé à transmettre au plus vite le contrat signé avec la société Codaralp, distributeur de boissons.

·         De nombreux problèmes ont été évoqués en rapport avec les prestations d’ISOR : vestiaires sales, chambres nettoyées une fois et une seule dans une journée même si elles doivent accueillir plusieurs patients.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11h30.

Prochaine réunion le 30 septembre 2010 à 14h30.