Réunion de CE du 29 novembre 2010

   Voici la synthèse de la réunion de CE du 29/11/2010.

Ouverture de la séance à 14h30.

            En préambule à la réunion, Olivier B., futur directeur de la clinique, s’est présenté aux élus et a annoncé son arrivée à la tête de l’établissement pour fin décembre 2010.

Ordre du jour :

1 – LECTURE ET APPROBATION DU PV DE CE DU 28/10/2010.

   Après lecture, le procès-verbal du 28 octobre 2010, a été approuvé, par le vote à l’unanimité des titulaires du comité d'entreprise.

2 – LECTURE DES COMPTE OCTOBRE 2010

   Ces chiffres ont pu être commentés par Mr le directeur :

·         En ambulatoire, le mois d'octobre ne suit pas la tendance de l'année écoulée (+10 %).

·         En hospitalisation, l'objectif global n'est pas atteint, le budget ambitieux fixé en début d'année n'est pas rempli.

·         Concernant la DMS, elle est légèrement augmentée, mais pas de façon très significative. À l'initiative des urologues, certaines urétéroscopies resteront hospitalisées deux nuits au lieu d'une afin de gagner en rentabilité. Le but étant de financer l'achat d'un laser (urétéroscope souple).

·         L'indicateur permettant de mesurer l'utilisation du personnel au bloc montre au mois d'octobre une tension dans les effectifs (nombreux arrêts maladie)

·         Les frais de personnel sont aussi en baisse et la réorganisation opérée en août a permis d’économiser 70.000€/mois soit l’équivalent de 20 ETP.

   Pour nuancer les propos de Mr le directeur, les élus et Mme BAPTISTE(expert comptable du cabinet SYNDEX) ont tenu à préciser que les chiffres au cumul à fin octobre en terme de chiffres d’affaires ne sont pas catastrophiques et que le budget fixé est sans doute impossible à atteindre.

   Les négociations en cours avec les praticiens sur les redevances devraient impacter le chiffre d’affaires, mais il est impossible de savoir dans l’immédiat dans quel sens.

3 – LECTURE DE LA SYNTHESE DU RAPPORT D’EXPERTISE COMPTABLE DES COMPTES 2009 ET PREVISIONNEL 2010

     A la demande des élus du comité d’entreprise, et afin de les assister dans la lecture des comptes, le cabinet Syndex représenté par Mme BAPTISTE a rendu son rapport d’expertise comptable et au cours de cette réunion, il a été fait lecture de sa synthèse (en annexe).

   Suite à cette lecture, la direction a répondu à une série de questions posées par les élus en lien avec le contenu du rapport.

1.      Serait-il possible d'avoir une information sur la modification du montant de la prime d'intéressement ainsi que sur la date de son versement ?

Réponse : le montant a été révisé  car les commissaires aux comptes n’avaient pas clôturé l’exercice avant le premier calcul. Quant à son versement, il devrait intervenir courant décembre.

2.      Jusqu’où la baisse des effectifs peut aller dans les unités de production (soins et bloc) et à ce jour où en est le recours au CDD et à l'intérim ?

Réponse : en fonction de la production, les effectifs peuvent être amenés à augmenter. Aujourd’hui, on ne peut descendre plus bas, et la politique de direction est plutôt de faire signer des CDI que de faire appel à l’intérim et CDD. Il a aussi été évoqué la possibilité de créer un pool d'infirmières polyvalentes qui seraient susceptibles d'accepter des affectations sans respecter pour autant le délai de prévenance (moyennant une contrepartie financière). D’après la direction, ce recrutement a déjà commencé avec l'embauche de deux infirmières dans les services de soins. Concernant le bloc et la salle de réveil, les profils de postes étant très difficiles à trouver, les agences d'intérim ont beaucoup de mal à trouver du personnel. Par ailleurs, les négociations sur les redevances n'ayant pas abouti, la direction n’entend pas pourvoir aux besoins du bloc opératoire, dans l'immédiat.

3.      Quel impact chiffré ont eu les changements de prestataires extérieurs (distribution des repas, remplacement d'Hôpital service) ?

Réponse : concernant la distribution des repas, lorsque le prestataire extérieur (hôpital service) distribue le repas, la prestation est facturée avec une TVA de 5,5 %. En revanche, lorsque le personnel de l'établissement de soins se charge de la distribution elle passe à  19, 6 %. D'après la direction, ce changement de TVA impacte une augmentation de 20 000 € par an à facturer à ISOR. Par ailleurs, un surcoût de prestation nettoyage des cabinets de médecins à hauteur de   80 000 € par an était en vigueur depuis deux ans. Au global, il s'agit donc d'un surcoût de 100 000 € par an pour la clinique qu’ISOR doit facturer.

4.      Se pourrait-il que les budgets anticipent les baisses tarifaires (ils ne semblent pas tenir compte des diminutions imposées par la V 11) ?

Réponse : d'après la direction, nul ne pouvait prévoir une baisse de 6 % sur les tarifs        d’ambulatoire au 1er mars 2010, ainsi qu’une baisse sur l’ophtalmologie de 10%. C'est pourquoi dans les budgets prévisionnels, il n'y a pas de hausse tarifaire envisagée.

5.      Compte tenu de la situation financière difficile de la clinique en 2009 et alors même qu'un projet d'agrandissement devait voir le jour, était-il justifié de verser 500 000 € de dividendes au groupe?

Réponse : la direction considère que le reversement de dividendes est indispensable à la confiance qu’a le groupe envers la clinique et permet cette année d'investir à hauteur de 2 millions d'euros. Toutefois, les élus ont souligné que l'investissement financé par le cash pooling a un coût et que les 500 000 € auraient pu entrer dans de l'autofinancement.

6.      Dans quelle politique se positionne le groupe vis-à-vis de la clinique (recrutement médical, travaux d'agrandissement...) et plus généralement quelle direction prend la clinique à ce jour ?

Réponse : aujourd'hui, la direction considère que, les négociations sur les redevances n’ayant toujours pas abouti, le gel du projet d'agrandissement se justifie. Il aurait fallu sans doute mettre à plat ce problème avant d'envisager un projet immobilier. D’après Mr le directeur, la relation de confiance entre l’établissement et les praticiens a du mal à exister, mais il faut faire table rase du passé et assumer de part et d’autre les erreurs qui ont été faites par tous les acteurs. L'accident de parcours de 2009 a révélé de nombreux problèmes que la direction veut régler aujourd'hui. Concernant le recrutement médical, dans certaines spécialités la croissance est très faible ne permettant pas d'intégrer de nouveaux praticiens. Seul le remplacement du Dr I. gynécologue semble urgent à pourvoir.

4 – QUESTIONS DIVERSES

·         L’arbre de noël de la clinique se déroulera le mardi 14/12 à 18h à HOURRA PARC.

·         La fête des conscrits se déroulera le 21/01 au château du SOU (Lacenas).

·         Après la démission de Cécile CLOPIN du CHSCT, les membres des instances (DP et CE) réunis à l’occasion de cette réunion ont désigné à l’unanimité Nadine RIVOLLIER pour la remplacer.

·         Pour l'année 2011, le jour de solidarité sera le 08/05.

·         Après la démission de Christine SERTHELON, c’est Nathalie RODRIGUEZ qui a été désignée déléguée syndicale CFDT.

·         Emmanuel TRAVET, a quant à lui été désigné délégué syndical par le syndicat Force Ouvrière.

·         Concernant la mise en place de la mutuelle d'entreprise, une réunion RH au niveau du groupe est prévue le 16 décembre et il devrait en être question à cette occasion.

·         À la demande des élus, M. le RRH s'est engagé à prendre contact rapidement avec la chambre de commerce afin de fixer les dates des formations informatiques.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 17h45.

Prochaine réunion le 15 Décembre 2010 à 14h30.